Mentions légales

1. Communication audiovisuelle

Editeur du Service :
Crédit Lyonnais, société anonyme au capital social de deux milliards trente-sept millions sept cent treize mille cinq cent quatre-vingt-onze euros (2 037 713 591 €), capital représenté par trois cent quatre-vingt-treize millions cent cinquante-huit mille deux cent trente-sept (393 158 237) actions entièrement libérées, immatriculée sous le numéro B 954 509 741 – RCS Lyon
Numéro d’identification TVA intracommunautaire : FR 9295 4509 741
Identification Crédit Lyonnais sur les swifts et paiements internationaux : CRLYFRPP
Siège social : 18, rue de la République – 69002 Lyon
Adresse courrier : 20, avenue de Paris 94811 Villejuif Cedex
Téléphone : 01 42 95 70 00 - Contact par Internet : https://particuliers.lcl.fr/demande-contact
Directeur général de LCL : Michel Mathieu
Responsable de la rédaction : Jean-François Dupouy
Le Crédit Lyonnais est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout 75 436 Paris Cedex 09) et est une entreprise régie par le code des assurances, inscrite sous le n° d’immatriculation d’intermédiaire en assurance ORIAS : 07 001878 Ce site est hébergé par Prosodie - 150 rue Gallieni - 92100 Boulogne Billancourt - Tel : 01.46.84.11.11

2. Présentation générale

Le site Internet de LCL Banque Privée du Crédit Lyonnais permet :
- la consultation d'informations sur les différents services proposés par LCL Banque Privée,
- la demande éventuelle d'informations sur lesdits services.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Internet de LCL Banque Privée du Crédit Lyonnais est plus particulièrement dédié aux clients potentiels de LCL Banque Privée intéressés par les services de LCL Banque Privée qui peuvent demander à recevoir des informations concernant les dits services. Les clients de LCL Banque Privée peuvent également consulter le site.

4. Facturation

Le service, accessible via LCL interactif, est accessible en libre accès. Les frais de connexion et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d´accès et opérateurs de télécommunication.

5. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Internet. De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

6. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement. L'utilisateur du site Internet reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

7. Mise en garde générale

Les informations fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi (sous forme de flux RSS par exemple) mais ne sauraient entraîner la responsabilité de LCL. Les appréciations formulées reflètent les opinions des auteurs à la date de publication et sont donc susceptibles d’être révisées ultérieurement. Les informations, suggestions, recommandations ou présentations de services disponibles sur le site constituent une aide à la décision d’investissement dont le client conserve l’entière maîtrise et ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Internet de LCL Banque Privée du Crédit Lyonnais est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, le Crédit Lyonnais pourra interrompre le site Internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

8. Témoins de connexion (cookies)

Les utilisateurs du site sont informés que, lors de l'accès au site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

9. Données à caractère personnel

Accéder à la Politique de protection des donnnées

10. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Internet, sont la propriété du Crédit Lyonnais. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable du Crédit Lyonnais est interdite. Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site, incluant notamment mais non limitativement Crédit Lyonnais et LCL, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

11. Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du Crédit Lyonnais, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. Le Crédit Lyonnais n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

12. Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

12.1. Présentation générale du FGDR et de sa mission

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Télécharger la plaquette d’information du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

12.2. La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d’une banque lorsqu’elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

12.3. La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l’établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

12.4. Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d’épargne, livret d’épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l’Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.